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En vertu de l’article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2001 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tonga-schools.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Association pour la Promotion et l’Avancement du Multilinguisme (SIRET : 842 040 255 00023)
62120 Aire-sur-la-Lys
France
Contact :
Responsable de publication :
Isabelle Barth
Webmaster :
Agence Web Dawa (SIRET : 852 316 983 00018)
Hébergeur :
SiteGround Hosting Ltd. 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0DB, UK
Registered in England and Wales. Company Registration No: 09348602
Objet du site et description des services fournis :
L’objet du site Tonga Schools est d’offrir une plate-forme d’information sur les langues, l’éducation plurilingue et tout ce qui s’y rapporte. Tonga Schools s’efforce de fournir sur le site https://tonga-schools.eu des informations aussi précises que possible.
Tonga Schools offre un service de conseils sur la communication entre les familles plurilingues et les écoles pour permettre de rejoindre le réseau.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation ou l’utilisation du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Toutes les informations indiquées sur le site https://tonga-schools.eu sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification apportés depuis leur mise en ligne.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Tonga Schools est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
dernière mise à jour : 30 novembre 2023
